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Réglementations
Actions proposées
| Problèmes |
Connaitre |
Prévenir |
Guérir |
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- Faire une étude détaillée des réglementations actuelles :
- locales
- coutumières
- communales
- provinciales
- territoriales
- nationales applicables en NC
- internationales applicables en NC
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- Etablir le comité consultatif de l’environnement prévu à l’article 213 de la loi organique du 19 28-févr-95
- Légiférer par une loi de pays sur un code local ou une charte de l’environnement en s’appuyant sur les compétences de toutes les collectivités
- Prendre en compte les objectifs de gestion durale des récifs coralliens dans le schéma d’aménagement et de développement de la NC
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- Permettre de faire appliquer les règlementations :
- en donnant des moyens aux services compétents
- en affichant une volonté politique forte.
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