OBJECTIF 5

Faciliter la mise en place d’outils réglementaires cohérents avec les engagements internationaux de la France

Les provinces de Nouvelle-Calédonie, à travers les délibérations de leurs assemblées, définissent la réglementation en matière environnementale. Ces réglementations doivent tenir compte des engagements internationaux de la France. Pour faciliter la démarche de mise à jour et d’harmonisation des réglementations, engagée par les provinces, il est proposé de mettre à leur disposition un document synthétique et pratique relevant l’ensemble des engagements internationaux relatifs aux milieux marins ainsi que les principales traductions locales attendues.